Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGESTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81918785700019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Michel Ange
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Michel Ange
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 46DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26054
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre