Informations sur le permis de construire n°09300516C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VEROS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue des Balkans
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS-20E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : rue Waldeck Rousseau
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 181BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-14