Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Boîte postale du demandeur : 056
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Libellé de la voie du terrain : rue du Capricorne
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 410DP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7986
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2684
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 489
Surface ' Service public ' démolie : 234
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre