Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Aulnay la Riviere
Numéro de SIRET du demandeur : 21450014200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee
Code postal du demandeur : 45390
Localité du demandeur : Aulnay-la-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee
Code postal du terrain : 45390
Localité du terrain : Aulnay-la-Riviere
Section cadastrale 1 : 222AC
Section cadastrale 2 : 106AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Surface ' Service public ' démolie : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
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