Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ID 63
Numéro de SIRET du demandeur : 84214495800019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Mouchet
Code postal du demandeur : 63510
Localité du demandeur : AULNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Mont Mouchet
Code postal du terrain : 63510
Localité du terrain : AULNAT
Section cadastrale 1 : 0118ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre