Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85620074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 63037
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 63510
Localité du terrain : AULNAT
Section cadastrale 1 : 0044AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31510
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 163
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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