Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NOYERS represente par M. GARCIA Francois
Numéro de SIRET du demandeur : 42507203000025
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHICANETTE
Code postal du demandeur : 30111
Localité du demandeur : CONGENIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES CEVENNES
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : AUJARGUES
Section cadastrale 1 : 0066B
Section cadastrale 2 : 0059B
Section cadastrale 3 : 1087B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1333
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre