Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de AUGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21870040900012
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 87120
Localité du demandeur : Augne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 87120
Localité du terrain : Augne
Section cadastrale 1 : 46A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre