Informations sur le permis de construire n°03902720J0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS VERNIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS VERNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82530159100012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lons
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Augisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Lons
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Augisey
Section cadastrale 1 : 214ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3487
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 464
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 240
Surface ' Commerce ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30