Informations sur le permis de construire n°0090271700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AUGIREIN
Dénomination personne morale demandeur : maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21090027000013
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : Augirein
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mairie
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : Augirein
Section cadastrale 1 : 448A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28