Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HEXAGONE VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Cavee
Code postal du demandeur : 80115
Localité du demandeur : QUERRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gondelot
Code postal du terrain : 77560
Localité du terrain : AUGERS-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 227C
Section cadastrale 2 : 228C
Section cadastrale 3 : 722C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 456
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 3964
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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