Informations sur le permis de construire n°07902017H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FERME DE LA BERTHONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 37974561500011
Lieu-dit du demandeur : LA BERTHONNIERE
Code postal du demandeur : 79400
Localité du demandeur : AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BERTHONNIERE
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : AUGE
Section cadastrale 1 : 433F
Section cadastrale 2 : 16F
Section cadastrale 3 : 8F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491172
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 955
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31