Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES FORETS
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 77570
Localité du demandeur : Aufferville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6bis
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 77570
Localité du terrain : Aufferville
Section cadastrale 1 : 16YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 421
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 396
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre