Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOVRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80286432200010
Numéro de voie du demandeur : 184
Libellé de la voie du demandeur : route de Cressieuzemare
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : FRICHEMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 76720
Localité du terrain : Val de Scie - AUFFAY
Section cadastrale 1 : 153AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre