Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE-LES-ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 237
Libellé de la voie du terrain : route d'Auffay
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : SEVIS
Section cadastrale 1 : 308AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12613
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre