Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE DIVONA
Numéro de SIRET du demandeur : 53784045600017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee Pierre de Coubertin
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Vindrins
Lieu-dit du terrain : Les Trois Ponts
Code postal du terrain : 78610
Localité du terrain : AUFFARGIS
Section cadastrale 1 : 0359F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94620
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6639
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1095
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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