Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS AUDUNOIS LANDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007029000016
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIEY
Code postal du demandeur : 54560
Localité du demandeur : Audun-le-Roman
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VERGER
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : Audun-le-Roman
Section cadastrale 1 : 336AH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 819
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-27
France Cadastre