Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE PATISSERIE SAVEURS ET GOURMANDISES
Numéro de SIRET du demandeur : 79474388000013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Herrgott
Code postal du demandeur : 54560
Localité du demandeur : AUDUN LE ROMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL HERRGOTT
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : AUDUN-LE-ROMAN
Section cadastrale 1 : 289AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 23
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 272
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 207
Surface ' Artisanat ' démolie : 117
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
France Cadastre