Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE DE LA FLAGUERIE SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 51057914700016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LIEU MOUSSARD
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : Ducy-Sainte-Marguerite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIEU MOUSSARD
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : Audrieu
Section cadastrale 1 : 1ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 68080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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