Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 54282035201762
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BOURGOGNE
Lieu-dit du demandeur : BP 63
Code postal du demandeur : 21802
Localité du demandeur : QUETIGNY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 599AY
Section cadastrale 2 : 755AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1845
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 591
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 804
Surface ' Commerce ' démolie : 213
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 591
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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