Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 54282035201762
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 21802
Localité du demandeur : QUETIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 1006AI
Section cadastrale 2 : 206AI
Section cadastrale 3 : 696AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 229
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 303
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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