Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DERGIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81450996400023
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CANTONS
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 Bi
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 447AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 74
Surface ' Commerce ' démolie : 31
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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