Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLI-CITES SOINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80126523200018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELFORT
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 639AI
Section cadastrale 2 : 679AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 476
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 377
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 377
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 377
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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