Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMAFRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 79515817900056
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT CAMUS
Code postal du demandeur : 90005
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOUR MARTIN
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 230AD
Section cadastrale 2 : 234AD
Section cadastrale 3 : 282AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20176
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4240
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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