Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79526856400031
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VANDONCOURT
Code postal du demandeur : 25310
Localité du demandeur : HERIMONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SELONCOURT
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 487AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
France Cadastre