Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA ACTION LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE HOLLANDE
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MINES
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 821AE
Section cadastrale 2 : 833AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6385
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 649
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre