Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGENCE IMMOBILIERE RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48124451500013
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 280AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 174
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre