Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE HOLLANDE
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PERGAUD
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 370AX
Section cadastrale 2 : 379AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5649
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1247
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre