Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RX
Numéro de SIRET du demandeur : 44534251200024
Numéro de voie du demandeur : 104C
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CANTONS
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 571AZ
Section cadastrale 2 : 574AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 150
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre