Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COMBE AUX BICHES
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57 a
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE MIREY
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 279AS
Section cadastrale 2 : 326AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7066
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3481
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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