Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARBUES
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE SOUS LES VIGNES
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 270AT
Section cadastrale 2 : 271AT
Section cadastrale 3 : 282AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre