Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : N.A
Numéro de SIRET du demandeur : 82413878800016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COMBOTTE
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CANTONS
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 73AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 951
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre