Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77557168000153
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ETUVE
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MINES
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 726AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6250
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1570
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre