Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DERGIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81450996400023
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CANTONS
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 Bi
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 447AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre