Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVAC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80537533400010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE PHILIPPE GOUDEY
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : EXINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CANTONS
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 277AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2948
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 691
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre