Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DH ACS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52431491100016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du demandeur : ZI LES RIVES DU DOUBS
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SELONCOURT
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 189AY
Section cadastrale 2 : 538AY
Section cadastrale 3 : 729AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3756
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 691
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre