Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COURTS CHAMPS
Code postal du demandeur : 25310
Localité du demandeur : THULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SELONCOURT
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 616AZ
Section cadastrale 2 : 617AZ
Section cadastrale 3 : 618AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1653
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 499
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre