Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMACHA
Numéro de SIRET du demandeur : 51807833200021
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SELONCOURT
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SELONCOURT
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 177AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
France Cadastre