Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BDP
Numéro de SIRET du demandeur : 49171030700043
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SORBIERS
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : FRAMBOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE GIRARDOT
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 259pAM
Section cadastrale 2 : 261pAM
Section cadastrale 3 : 273pAM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre