Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 805AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1019
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre