Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 85322687600011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VALENTIGNEY
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VALENTIGNEY
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 477AZ
Section cadastrale 2 : 479AZ
Section cadastrale 3 : 493AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 737
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 118
Surface ' Service public ' démolie : 33
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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