Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA COMBE AUX BICHES
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELFORT
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 699AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 992
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 335
Surface ' Bureau ' démolie : 36
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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