Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES COURTS CHAMPS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COURTS CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 84239911500018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAQUIS
Code postal du demandeur : 25150
Localité du demandeur : ECURCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES REFROIDIERES
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 259AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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