Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TONUS AUDINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 8246624800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD MOISE FOGLIA
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : BD MOISE FOGLIA
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : AUDINCOURT
Section cadastrale 1 : 504AH
Section cadastrale 2 : 506AH
Section cadastrale 3 : 591AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4178
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 354
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 258
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 258
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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