Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INV HESTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82945648200019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VALERE
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : MONTARLOT LES RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 181AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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