Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Club de Petanque
Dénomination personne morale demandeur : Petanque des deux rives
Numéro de SIRET du demandeur : 44814140800014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 29770
Localité du demandeur : AUDIERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : "Kersudal"
Code postal du terrain : 29770
Localité du terrain : AUDIERNE
Section cadastrale 1 : 0352AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre