Permis de construire de la ville de Aucun

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUCUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650045400014
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AZUN
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : AUCUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2BIS
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'AZUN
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : AUCUN
Section cadastrale 1 : 1165A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3368
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15