Informations sur le permis de construire n°03201318A1051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI PYRENEES CONSTRUCTION (SA)
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D' EMBAQUES
Lieu-dit du terrain : AUCH
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0471BD
Section cadastrale 2 : 479BD
Section cadastrale 3 : 474BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5783
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 259
Surface ' Service public ' démolie : 149
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24