Informations sur le permis de construire n°03201310A1106

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DUMONT HORTICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 50204587500015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bois du Couget
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU COUGET
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 2CT
Section cadastrale 2 : 3CT
Section cadastrale 3 : 4CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33257
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2824
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2010-03-15