Informations sur le permis de construire n°03201317A1095

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJH BOUILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 83069059000013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME CESAIRE
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AIME CESAIRE
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0077ZD
Section cadastrale 2 : 0088ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5675
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 261
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 727
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26